ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur le site de GABRIELA K SUGAR ART . En commandant sur le site de GABRIELA K SUGAR ART , vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GABRIELA K SUGAR ART cake et vous. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu’aux produits vendus sur la boutique GABRIELA K SUGAR ART.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
L’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance, sur le site GKSUGARART.FR des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander en conformité avec les conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité́ d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel ledit produit sera rendu disponible.
Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité́ définitive du produit, il est remboursé de la totalité́ des sommes versées si son compte bancaire a été́ débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Une fois la commande validée, il ne peut pas y avoir de modifications que ce soit les produits, l’adresse ou autre.
Il se peut que nous soyons contraints de remplacer un ou plusieurs produits commandés, par des articles très similaires en l’absence momentanée du produit désiré par le client,
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Afin de traiter les commandes, les données personnelles du client sont utilisées. Ceci est signalé lors de la commande.
Le client recevra un mail de confirmation de commande contenant la liste des articles achetés. Il peut retrouver sa facture sur son compte rubrique « Mes Commandes » du site office@gksugarart.fr
Pour toute commande, veillez à conserver votre facture. En effet en cas de réclamation (retour, remboursement…), elle vous sera demandée.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 761488338 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Mardi au Samedi, de 10h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante :
office@gksugarart.fr
Pour une annulation :
- Si le colis commandé n’a pas été expédié, après l’annulation, vous recevrez un remboursement complet (en avoir) de vos dépenses.
- Si le colis commandé a été expédié, après l’annulation, vous devez rendre le colis concerné SANS L’OUVRIR, en le refusant ou en le renvoyant à vos frais à GABRIELA K SUGAR ART. Si le colis possède des aliments périssables, des mesures complémentaires seront employés. Après la réception du colis par l’entreprise, vous recevrez un remboursement complet de la commande*. En cas de non-respect des règles, le remboursement ne peut être effectue.
Attention : Si le client commande des produits qui indiquent un prix de 0.00 euros, ce produit ne leur sera pas envoyé car ils ne l’ont pas payé.
*ATTENTION : Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, GABRIELA K SUGAR ART se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, GABRIELA K SUGAR ART cake se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d’annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent, GABRIELA K SUGAR ART ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acception de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 761488338
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard et Paypal.
Votre compte sera débité immédiatement après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont chiffrées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Crédit NORD. Ainsi, payer un achat avec 6GABRIELA K SUGAR ART ne comporte aucun risque.
ARTICLE 7 – PRIX ET FACTURES
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et des frais d’emballage.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Attention : Si le client commande des produits qui indiquent un prix de 0.00 euros, ce produit ne leur sera pas envoyé car ils ne l’ont pas payé
ARTICLES 8 – LIVRAISON
GABRIELA K SUGAR ART expédie toutes les commandes en stock de matériel de Cake Design dans un délai de 48h minimum à 30 jours maximum , du mardi a samedi , hors week-end et jours fériés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
- Le service So Colissimo domicile assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au vendredi. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Toutes vos commandes sont sélectionnées et emballées avec soin par nos chers employés dans les meilleures conditions. Grâce à cela, la sécurité de nos produits est assuré . GABRIELA K SUGAR ART fait en sorte de vous faire parvenir vos commandes dans les meilleurs délais. Cependant, soyez conscients que des gênes occasionnées peuvent surgir, dû aux facteurs externes.
GABRIELA K SUGAR ART ne sera pas tenu responsable en cas de livraison retardées qui ne sont pas de son ressort. Par exemple, lors des grèves, du retard d’un tiers, ou encore lors des contraintes météorologiques ou de transports. Par conséquent, la part de responsabilité dues à ces retards ne sera pas acceptée.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
En cas de demande par le client de laisser sa commande dans un lieu sans surveillance (garage) ou chez un voisin, cette demande sera prise en compte. La commande sera alors sous la responsabilité du client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit impérativement refuser le colis. L’acheteur peut vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Durant la périodes estivale (Juillet, Aout et Septembre), faite attention au choix de votre point relais. En effet, certains point relais peuvent être indiqués ouverts or ils sont en congé annuelle. Votre colis peut soit être envoyé dans un autre point relais (à environ 1h de celui que vous avez choisi) et vous pourrez le récupérer à cet endroit. Ou bien, votre colis peut être bloqué dans le point relais fermé que vous avez choisi. Il faudra alors attendre la ré-ouverture du point relais initiale qui peut prendre 15 jours ou plus. Cette situation n’est pas du ressort de GABRIELA K SUGAR ART . Aucun remboursement ne sera donc effectué.
ARTICLES 9 – ERREURS DE LIVRAISON / RECEPTION / SAV
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Article cassé ou non-conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- Par téléphone au numéro suivant : +33 761488338
- Par e-mail aux adresses suivantes : office@gksugarart.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné* au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 74 rue de Cléry 75002 Paris France
*Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
ARTICLES 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…).
Exception à ce droit de rétractation :
1) Le non-remboursement ou l’échange d’un produit alimentaire sous prétexte qu’il ne convient pas au goût personnel du clients : GABRIELA K SUGAR ART s’appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s’il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l’objet d’aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement.
Tout dégât subi par le colis sera à la charge de l’acheteur. De ce fait, votre retour ne sera pas pris en compte si le colis n’arrive pas chez GABRIELA K SUGAR ART ou que les produits arrivent endommagés. Merci de prendre vos précautions pour garantir l’arrivée en bon état de vos articles.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLES 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Luma’s cake.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : office@gksugarart.fr .92
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
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GERANT : Mme Kope Gabriela
RCS PARIS B 900010653
CAPITAL SOCIAL : 1000€
Numéro TVA : FR14900010653
74 rue de Cléry 75002 Paris France
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : office@gksugarart.fr
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